Revue de presse: 11.01.2009

  • Comment la carte Navigo belge peut jouer les indics
  • Les dévots de la puce RFID ont encore frappé. En Belgique. La Stib, qui est à Bruxelles ce que la RATP est à Paris, a lancé l’année dernière sa carte Mobib, proche de la Navigo, bien connue des Franciliens. On découvre aujourd’hui que cette Mobib est un mouchard inquiétant, puisqu’un geek saura lui faire avouer les trois derniers trajets effectués par son titulaire.

    Cette carte contient une puce RFID, du même genre que celle de notre Navigo. Une puce capable de dialoguer à distance avec les lecteurs RFID installés dans les portillons d’accès au réseau de transport.

    Officiellement, la carte Navigo ne fournit aux bornes qu’un simple identifiant. Ce qui suffit largement à scandaliser les défenseurs des libertés publiques. En effet, la RATP peut faire le lien avec l’identité du porteur, et par ailleurs les trajets effectués, en théorie mémorisés pendant 48 heures. Hypocritement, une version anonyme de Navigo existe, mais elle coûte plus cher.

    C’est une histoire bien plus grave que l’on découvre en Belgique. La puce RFID de la carte bruxelloise contient elle-même, non seulement l’identité du porteur, sa date de naissance et son code postal, mais encore le détail des trois derniers trajets effectués.

    En clair, pour obtenir ces informations, un collègue, un employeur, un conjoint, n’importe quel curieux bricoleur devra simplement se procurer un lecteur de carte RFID et un logiciel. Et puisque la puce RFID est “sans contact”, il pourra même opérer à quelque distance, lire une carte à l’insu de son titulaire, au fond d’une poche, d’un sac à main.

    Source et suite de l’article sur www.rue89.com

  • Premières réflexions sur la suppression annoncée du juge d’instruction
  • Par Eolas, journal d’un avocat

    Rappelons que le corps des magistrats se divise en deux parties : le siège et le parquet.

    Le siège, ou magistrature assise, ce sont les juges. Ils sont indépendants, doivent être impartiaux, doivent statuer sur tout ce dont ils sont saisis et qui relève de leurs attributions (on parle de compétence), mais n’ont absolument pas le droit de statuer sur le reste. C’est un principe essentiel, fondamental : le pouvoir du juge est limité à ce qu’il a le pouvoir de juger ET qu’on lui a régulièrement demander de juger. Ces bornes délimitent son espace de liberté qu’on appelle la saisine.

    Le parquet est autorité de poursuite : il a le pouvoir de saisir le juge compétent de toute question intéressant l’ordre public, que ce soit la validité d’un mariage, on l’a vu récemment, ou naturellement de tout fait constituant une infraction. Il est de ce fait hiérarchiquement soumis au Garde des Sceaux, en charge de la mise en place de la politique pénale du gouvernement. Il a à sa disposition la police judiciaire (terme entendu ici au sens large, qui ne recouvre qu’une partie de la police nationale — essentiellement la DCPJ— et inclut une partie de la gendarmerie : les CRS sont des policiers mais ne font pas de police judiciaire). Pour la plupart des dossiers, de l’ordre de 95% d’après les statistiques du ministère de la justice, cette enquête de police, dont l’avocat est soigneusement tenu éloigné, suffit au parquet pour constituer un dossier assez solide pour être soumis à un tribunal. Avec parfois à la clef des mauvaises surprises à l’audience.

    Reste les 5%, qui sont en principe les dossiers les plus complexes ou les plus graves, exception faite de quelques dossiers égarés par là[1], sur lesquels je reviendrai. […]
    La solution napoléonienne sera la création du juge d’instruction, juge enquêteur, enquêteur (il doit rechercher la vérité) et juge (en tant que tel, impartial). Cette contradiction, qui, nous le verrons n’est qu’apparente, est un des principaux reproches adressés au juge d’instruction, et le président de la République n’a pas manqué de le formuler dans son discours.
    Verbatim

    Pour me faire une opinion sur la réforme annoncée, j’attendais le discours du président. J’avoue que je suis resté sur ma faim.

    Je navigue en effet entre des courageuses banalités (« Je ne crains pas de le dire, la justice prend toute sa part dans la lutte contre l’insécurité.») et des décisions en contradiction avec le diagnostic : «…ce n’est pas l’action des juges qui est en cause mais l’inadaptation et la lourdeur des textes qu’on leur demande d’appliquer. N’est-il pas d’ailleurs de règle générale qu’il n’est de bons juges qu’avec de bonnes lois ? Or, le nombre de modifications du code de procédure pénale, près de 20 réformes depuis 20 ans, marque que l’on n’a manifestement pas encore trouvé l’équilibre nécessaire.» ; donc que va-t-on faire ? Une nouvelle réforme. : «C’est la raison pour laquelle avec le Premier Ministre nous avons confié une mission très ambitieuse à la commission présidée par Philippe Léger,(…)». Mission tellement ambitieuse que le président ne laisse à personne d’autre le soin de décider ce qu’elle va décider : «Je souhaite aujourd’hui vous dire quelles sont, à mon sens, les lignes directrices de cette réforme qui devra être engagée dès cette année.» Messieurs de la commission, à bon entendeur….

    Et quand enfin on semble s’aventurer sur le terrain du concret, le sol se dérobe vite sous les pieds. On croit comprendre du discours que :

    — Le juge d’instruction deviendra juge de l’instruction, et ne dirigera plus l’enquête. Mais alors qui ?
    — Le secret de l’instruction et la mise en examen vont disparaitre au profit d’une audience publique et contradictoire sur les charges. Je croyais que ça existait déjà et que ça s’appelait le procès.
    — L’avocat pourra en contrepartie intervenir dès le stade de l’enquête policière. Voilà une carotte qui fait frétiller l’âne que je suis.
    — Les règles en matière de détention provisoire seront simplifiées ; comprendre, on va la faciliter. Elle sera ordonnée publiquement par une juridiction collégiale, un tribunal des libertés et de la détention, en quelque sorte.
    — Les libertés individuelles seront mieux garanties, mais demain.
    — On ne reviendra pas sur l’abolition de la torture par Miromesnil.
    — Antigone, c’est mieux que la Princesse de Clèves.

    Dès lors, je suis bien en peine de dire si j’approuve ou désapprouve cette réforme. Je sais ce qu’on me retire : un juge impartial et indépendant ; je ne sais pas ce que j’y gagne si ce n’est la promesse d’un progrès des droits de la défense, dont je me réjouis, mais pour cela, point n’est besoin de supprimer le juge d’instruction.

    Néanmoins, d’ores et déjà, des observations peuvent être faites sur les divers arguments soulevés dans l’arrêt de mort du juge d’instruction.

    Source et suite de l’article sur www.maitre-eolas.fr

  • Libérer les Palestiniens des mensonges de Bernard-Henri Lévy
  • par Alain Gresh

    Il manquait encore sa voix dans le débat. Il vient enfin de s’exprimer dans un texte exemplaire paru dans Le Point, « Libérer les Palestiniens du Hamas ». Exemplaire ? oui, car, comme celui d’André Glucksmann, il résume tous les mensonges, toute la mauvaise foi de ceux qui pensent que, au-delà de telle ou telle erreur, la politique d’Israël doit être défendue contre ses ennemis, contre les barbares qui menacent de le submerger. Ce bloc-note mérite donc une analyse de texte détaillée (je mets en gras les citations de BHL).

    « N’étant pas un expert militaire, je m’abstiendrai de juger si les bombardements israéliens sur Gaza auraient pu être mieux ciblés, moins intenses. »

    Etrange argument. Il n’est pas nécessaire d’être un spécialiste militaire pour savoir si des actions violent ou non le droit international : un philosophe pourrait faire l’affaire… Car les déclarations confirmant ce viol sont multiples.

    « N’ayant, depuis des décennies, jamais pu me résoudre à distinguer entre bons et mauvais morts ou, comme disait Camus, entre “victimes suspectes” et “bourreaux privilégiés”, je suis évidemment bouleversé, moi aussi, par les images d’enfants palestiniens tués. »

    « Cela étant dit, et compte tenu du vent de folie qui semble, une fois de plus, comme toujours quand il s’agit d’Israël, s’emparer de certains médias, je voudrais rappeler quelques faits. »

    Bien sûr, personne, ne peut accepter la mort d’un enfant, où qu’il soit, mais admirez le « cela étant dit »… qui laisse supposer que cette mort s’explique par le contexte.

    Source et suite de l’article sur http://blog.mondediplo.net

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